CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Préembule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise SENTEUR ET BIEN ETRE (ci après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.senteuretbienetre.com (ci après "vous").
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.senteuretbienetre.com (ci après "le site"). Ces conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettantd'effectuer une commande sur le site et d'être domicilié en France, en Belgique, ou en Suisse.
2.2 Conclusion du contrat
Dès que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délai de livraisons sont mentionnés à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traité qu'après encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque.
Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délai indiqués, nous vous demanderons par e-mail si vous désirez attendre la livraison ou annuler la commande.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur (uniquement s'il est un particulier) dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Senteur et Bien Etre dans un état neuf, et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoire), dûment scellés, et accompagnées de la facture correpondant à l'achat.
Tous produits incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni echangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale soit par chéque, ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par Senteur et Bien Etre du produit retourné.
Senteur et Bien Etre RCS Bethune TGI 492 129 879
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